République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11578 I
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
PL 11578 A
Objet adopté le 16.04.2015
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 905 | 15 décembre 2011 - 14h
RD-905 Hommage à M. JORNOT Olivier, député démissionnaire